Conditions de vente
Bucs Bears Promotion ASBL
rue de l’étoile 184
1180 Bruxelles

A Bruxelles, le 05/04/2012


 Conditions générales de vente en ligne 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bucs Bears promotion ASBl immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE0462053956 ci-après dénommée " BBP" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " BBP" dénommée ci-après "l'acheteur". 


Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BBP et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BBP, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BBP. 
BBP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BBP. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un bref descriptif et d’une photo.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
BBP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au sein de l’Union européenne (à l’exception des régions d’outre-mer) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son accord avec les conditions générales de vente. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation de leur commande. 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone ecommerce. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 


Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BBP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Garantie 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Les vêtements commandés à une taille erronée ne seront ni repris ni échangés.
Seuls les articles non utilisés et restitués dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.
En cas de renvoi d’articles non conformes au présent règlement, BBP n’est pas tenu d’échanger ou de renvoyer le produit

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Bucs Bears promotion ASBl, kuikenstraat 40, 1620 Drogenbos dans le délai de sept jours de la livraison. 

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de BBP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BBP 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 

Données à caractère personnel 

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
BBP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BBP De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Archivage - Preuve 
BBP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de BBP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.